Les mentions légales:
Entreprise : Cultiver nos liens
Nadège Foucher : Directrice de publication
Adresse: 20 rue Arthur Rimbaud - 38420 Le Versoud
Téléphone 06 62 21 91 13
Email: foucher.nadege@bbox.fr
Activité commerciale, les mentions obligatoires :
N° Siret : 83077468300015
APE : 7021Z
Conditions générales de vente (CGV):
Les factures sont payables en euros TTC, à 45 jours de la date de facture, sans escompte et à l’ordre de Cultiver nos liens. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 et D. 441-5.
Hébergeur du site:
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